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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Qui traite vos données ?

Samuel Mbeboura, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Orsayn (SIRET 98920815200011), est responsable du traitement des données collectées sur ce site et dans l'application Atelier pour ses propres traitements (gestion des contacts, support, facturation, sécurité).

Pour les données métier saisies dans l'application par les artisans (données de leurs propres clients, collaborateurs, chantiers), Orsayn intervient comme sous-traitant au sens du RGPD. L'artisan est alors responsable de traitement. Un accord de traitement des données (DPA) est remis à chaque client lors du déploiement.

2. Quelles données sont collectées sur ce site ?

Formulaire de contact / demande de démo :

  • Nom, prénom, email, téléphone, nom de l'entreprise
  • Finalité : répondre à votre demande, vous contacter pour une démo
  • Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD)
  • Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

Données de navigation (logs serveur) :

  • Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage
  • Finalité : sécurité, détection d'abus
  • Base légale : intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)
  • Durée de conservation : 1 an

3. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de session si espace connecté). Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucune régie publicitaire. Aucun consentement supplémentaire n'est requis pour ces cookies fonctionnels (directive ePrivacy, art. 82 LIL).

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants dans le cadre de la fourniture du service :

  • Cloudflare, Inc. (USA) - exécution applicative. Certifié Data Privacy Framework UE-USA.
  • Supabase, Inc. (USA, données stockées UE Frankfurt) - base de données. Certifié Data Privacy Framework UE-USA.
  • Resend, Inc. (USA) - emails transactionnels. DPA RGPD, clauses contractuelles types.

Aucune vente de données à des tiers. Aucune utilisation à des fins publicitaires.

5. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.

Pour exercer vos droits : contact@orsayn.fr
Délai de réponse : 30 jours calendaires.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

6. Autorité de contrôle

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

Samuel Mbeboura EI - SIRET 98920815200011